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N° 05Rubrique

TVA, CFE et impôts : comprendre les déclarations d’une entreprise

Les impôts d’une entreprise vus par leurs mots et leurs formulaires. Chaque règle chiffrée est lue à la source officielle, datée et reliée à elle.

Bureau clair avec un calendrier mural vierge, une calculatrice éteinte et un carnet fermé, lumière douce, sans chiffre lisible

Les notions

TVA, impôtsNotion

La TVA intracommunautaire

Pour vendre ou acheter dans l’Union européenne, on vous demande votre numéro de TVA. Comment il se compose, qui l’obtient, où il figure et comment on…

TVA, impôtsNotion

L’autoliquidation de la TVA

Une facture arrive sans TVA alors que l’opération en est passible. L’autoliquidation explique pourquoi, et la loi limite ce mécanisme à des cas précis.

TVA, impôtsNotion

La TVA déductible

Quand une entreprise achète pour son activité, la TVA du fournisseur n’est pas forcément perdue. Elle se déduit sous conditions, avec quelques exclusions prévues…

TVA, impôtsNotion

Les taux de TVA en France

Quatre taux coexistent selon la nature du bien ou du service. Voici leur valeur à la date de lecture, ce qu’ils recouvrent et comment les appliquer…

TVA, impôtsNotion

Les acomptes d’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés ne se paie pas en une fois après la clôture. Quatre versements d’avance, puis un solde : ce qu’ils représentent et comment…

Les démarches

TVA, impôtsDémarche

La déclaration de TVA

Avant de déposer quoi que ce soit, il faut savoir de quel régime de TVA l’entreprise relève. Cette page suit la logique de l’administration fiscale…

Les documents

Les calculs

TVA, impôtsCalcul

Le calcul de la CFE

L’avis de CFE arrive sans explication du calcul. Voici comment l’administration le construit, ce que la commune décide et pourquoi aucun montant type n’existe.

Les questions

TVA, impôtsQuestion

La TVA en micro-entreprise

Pas de TVA sur les factures d’un micro-entrepreneur, tant qu’il reste sous certains seuils. Ce que dit la fiche officielle, comment les dépassements se traitent…

TVA, impôtsQuestion

L’exonération de CFE

Beaucoup d’entreprises se demandent si elles échappent à la CFE. La réponse dépend du cas : année de création, chiffre d’affaires, activité, zone géographique ou décision…

Des mots, des formulaires, des dates à vérifier

Cette rubrique explique la taxe sur la valeur ajoutée, la cotisation foncière des entreprises et l’impôt sur les sociétés : ce que ces mots recouvrent, quels formulaires existent et à qui s’adresser. Les taux, les seuils et les échéances ne sont donnés que s’ils ont été lus à la source officielle le jour de la rédaction, avec leur date.

Les pages de cette rubrique sont relues une par une : une erreur sur un impôt coûte de l’argent. Elles décrivent la règle générale, ce qui la fait varier, et renvoient vers le service des impôts des entreprises ou un expert-comptable pour une situation précise.

Questions fréquentes

Pourquoi si peu de chiffres dans ces pages ?

Parce qu’un taux ou un seuil change avec le temps. Quand un chiffre est donné, il vient d’une source officielle, avec la date de sa lecture et un lien pour le vérifier.

Ces pages disent-elles comment payer moins d’impôt ?

Non. Elles expliquent les règles générales et ne proposent ni montage ni optimisation. Pour une situation personnelle, un expert-comptable est l’interlocuteur.