Devis, facturesCalcul
HT et TTC : comprendre la différence
Sur un devis ou une facture, deux prix se côtoient. Ce que signifient HT et TTC, la formule qui relie les deux et le calcul inverse…
TVA, impôtsNotion
Les taux de TVA en France : normal, intermédiaire, réduit et particulier
Quatre taux coexistent selon la nature du bien ou du service. Voici leur valeur à la date de lecture, ce qu’ils recouvrent et comment les appliquer à un prix hors taxe.
Sources vérifiées le
La définition
La TVA est un impôt sur la consommation, collecté par les entreprises à chaque vente. Selon la page du ministère de l’Économie consacrée aux taux du quotidien (consultée le 05/10/2026), la métropole compte un taux normal de 20 %, deux taux réduits, 10 % et 5,5 %, et un taux particulier de 2,1 %. Le taux normal s’applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services ; les autres taux visent des produits ou des services énumérés par la loi.
Les points clés
- Taux normal, 20 % : la règle par défaut pour les biens et les services.
- Taux de 10 % : par exemple l’hébergement, le transport, la restauration, certains travaux de rénovation de logements.
- Taux de 5,5 % : produits de première nécessité dont l’alimentation, protections d’hygiène féminine, équipements et services pour personnes handicapées, certains travaux d’économie d’énergie.
- Taux de 2,1 % : notamment les médicaments remboursables par la Sécurité sociale et la presse d’actualité.
- La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique appliquent d’autres taux : 8,5 % comme taux normal et 2,1 % comme taux réduit, selon la fiche officielle sur les services à la personne.
Un exemple
Quatre taux en métropole
La page du ministère de l’Économie sur les taux de TVA du quotidien, consultée le 05/10/2026, présente le taux normal de 20 %, deux taux réduits (10 % et 5,5 %) et un taux particulier de 2,1 %. Le taux normal est la règle. Les autres sont des exceptions que la loi énumère produit par produit. Aucune de ces valeurs n’est à retenir de mémoire : elles se relisent avant chaque devis.
Ce que les taux appliquent à un prix
| Taux | Nom | TVA sur 100 € HT | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | 20,00 € | 120,00 € |
| 10 % | Taux intermédiaire | 10,00 € | 110,00 € |
| 5,5 % | Taux réduit | 5,50 € | 105,50 € |
| 2,1 % | Taux particulier | 2,10 € | 102,10 € |
Pour passer d’un prix toutes taxes comprises à un prix hors taxe, on divise par 1 plus le taux. La page sur HT et TTC détaille ce calcul dans les deux sens.
Où chercher le taux d’une opération
Le site entreprendre.service-public.gouv.fr publie des fiches par secteur : alimentation et boissons, santé et hygiène, services à la personne, travaux, arts et presse. La fiche sur les services à la personne, lue le 05/10/2026, rappelle par exemple que ces services sont en principe au taux de 20 %, et que certains bénéficient de 10 % ou de 5,5 % sous conditions. Pour une règle précise, la fiche du secteur concerné reste la référence.
Et quand l’entreprise ne facture pas de TVA
En franchise en base, aucun taux n’apparaît sur la facture, qui porte la mention décrite sur la page TVA non applicable, art. 293 B. Le taux entre en jeu dès que l’entreprise devient redevable, et la déclaration de TVA les ventile ensuite par taux.
Les erreurs fréquentes
- Appliquer un taux réduit par habitude, sans vérifier que l’opération figure bien dans la liste prévue.
- Appliquer un même taux à tous les éléments d’un devis qui mêle fournitures et travaux.
- Reprendre un taux d’une ancienne facture : le taux se contrôle à la date de l’opération.
- Oublier que les départements d’outre-mer suivent d’autres taux.
À retenir
- Le taux est fixé par la nature de l’opération, il ne se négocie pas.
- Une même facture peut mêler plusieurs taux, ligne par ligne.
- En franchise en base, aucun taux n’est appliqué.
- Les taux se vérifient à la date de l’opération, car la loi peut les modifier.
Questions fréquentes
Quels sont les taux de TVA en France en 2026 ?
En métropole, selon la page du ministère de l’Économie consultée le 05/10/2026 : 20 % (normal), 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Les départements d’outre-mer appliquent des taux différents.
Comment savoir si un produit est à 10 % ou à 20 % ?
Par la nature de l’opération : les taux réduits sont réservés aux produits et services que la loi énumère. La fiche sectorielle d’entreprendre.service-public.gouv.fr donne le taux ; en cas de doute, le service des impôts répond.
Le taux de TVA peut-il changer ?
Oui, la loi peut modifier les taux ou la liste des opérations concernées. C’est pourquoi la valeur des taux se relit à la date de chaque opération.
Sources officielles
- Ministère de l’Économie, taux de TVA du quotidien (consulté le 05/10/2026)
- Entreprendre.service-public.gouv.fr
- impots.gouv.fr, rubrique TVA (lue le 05/10/2026)
Sources lues et vérifiées le 5 octobre 2026. Les liens ouvrent le site de l’organisme concerné.
Rédigée par Nadia Sauvaget · mis à jour le · sources vérifiées le même jour
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