L’autoliquidation de la TVA : quand le client déclare à la place du fournisseur

Un circuit qui change de main

Dans le circuit normal, le fournisseur facture la TVA, l’encaisse puis la reverse. L’autoliquidation lui retire la dernière étape. Le client calcule la taxe sur le montant hors taxe, la déclare comme taxe collectée et la déduit, si son activité l’autorise. Sur la déclaration CA3, les deux écritures se retrouvent dans la même période.

Le solde est nul dans cet exemple, mais seulement parce que le droit à déduction est entier. Si le client ne peut déduire qu’une partie de la taxe, une partie reste à payer. La page sur la TVA déductible rappelle les conditions du droit à déduction.

Les cas où la loi l’impose

Quatre familles reviennent dans la documentation officielle. La sous-traitance dans le bâtiment : le donneur d’ordre déclare la TVA sur les travaux que son sous-traitant lui facture. Les achats de biens à une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne, qui touchent aux règles de TVA intracommunautaire. Certaines prestations de services entre entreprises de pays différents. Les importations, où la TVA se déclare à l’occasion de l’entrée des marchandises. Chaque famille a ses conditions, ses références légales et ses mentions.

Ce que la facture doit montrer

La facture est hors taxe et indique que la TVA est due par le preneur ou que l’opération relève de l’autoliquidation, avec la référence du texte quand la documentation l’exige. Sans cette mention, le client ne sait pas qu’il doit déclarer la taxe. Les formules à employer figurent dans la documentation officielle, pas dans un modèle trouvé en ligne.

Retrouver la règle de son cas

Trois questions orientent la recherche : quelle est la nature de l’opération (travaux, vente de biens, prestation), où se trouve l’autre partie, est-elle assujettie à la TVA ? La réponse se lit dans le BOFiP et sur impots.gouv.fr. Pour une situation précise, le service des impôts des entreprises ou un expert-comptable la confirme ; ce site n’en donne pas.