Charges, embaucheDocument
Le registre unique du personnel
Chaque entreprise qui emploie des salariés tient un registre où ils sont inscrits. Le code du travail en fixe le contenu et la durée de conservation…
Charges, embaucheDémarche
La DPAE, déclaration préalable à l’embauche : quand, à qui et avec quelles informations
Avant qu’un salarié ne prenne son poste, l’employeur doit le déclarer. Voici ce que contient la DPAE, le moment où elle se dépose et les formalités qu’elle regroupe.
Sources vérifiées le
- Qui déclareL’employeur, pour chaque salarié embauché
- QuandAvant l’arrivée du salarié, au plus tôt huit jours avant l’embauche (service-public, lu le 05/10/2026)
- À quiÀ l’Urssaf
- CommentEn ligne, sur le portail officiel net-entreprises.fr ou sur le site de l’Urssaf
- Formalités regroupéesImmatriculation du salarié, affiliation à l’assurance chômage, adhésion au service de santé au travail, selon France Travail
Les pièces à réunir
- L’identité de l’employeur : numéro Siret, code d’activité, adresse de l’établissement.
- L’identité du salarié : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de Sécurité sociale.
- La date et l’heure de l’embauche.
- La nature du contrat (durée indéterminée ou déterminée) et, pour un contrat à durée déterminée, la date de fin.
- La durée de la période d’essai, si elle est prévue.
- Le service de santé au travail dont relève l’entreprise.
Les étapes
- 1Réunir les informations d’identité de l’employeur et du salarié.
- 2Déterminer la date et l’heure d’embauche, qui ouvrent la fenêtre de huit jours avant l’arrivée.
- 3Se connecter au portail officiel de déclaration en ligne.
- 4Remplir le formulaire, le valider et conserver l’accusé de réception.
- 5Vérifier que la déclaration a bien été transmise avant l’arrivée du salarié.
- 6Inscrire le salarié au registre unique du personnel.
Une déclaration, plusieurs formalités
La DPAE remplace plusieurs démarches. Selon France Travail, une seule déclaration sert à déclarer une première embauche dans un établissement, à immatriculer le salarié au régime général de la Sécurité sociale, à demander l’affiliation à l’assurance chômage et à l’adhésion à un service de santé au travail. L’affiliation à l’assurance chômage s’effectue automatiquement lors de la première embauche.
Le calendrier
La fiche de service-public, lue le 05/10/2026, précise que la déclaration est adressée à l’Urssaf avant l’arrivée du salarié, au plus tôt huit jours avant l’embauche. Une déclaration déposée après l’arrivée du salarié ne respecte pas cette règle. Les conséquences possibles d’un défaut de déclaration sont décrites sur les sources officielles.
Après la déclaration
Une fois la DPAE déposée, l’employeur inscrit le salarié sur le registre unique du personnel. Le contrat lui-même et sa promesse préalable suivent d’autres règles, abordées à la page sur la promesse d’embauche. Les cotisations dues ensuite sont expliquées aux pages charges patronales et cotisations salariales.
Qui peut déclarer
L’employeur déclare lui-même sur le portail officiel, ou confie la démarche à son expert-comptable. Dans les deux cas, l’obligation reste celle de l’employeur.
Les erreurs fréquentes
- Déposer la déclaration après l’arrivée du salarié, alors qu’elle doit précéder son embauche.
- La déposer trop tôt, plus de huit jours avant la date d’embauche.
- Oublier la déclaration pour un contrat de courte durée, qui y est soumis comme un autre.
- Saisir une date d’embauche erronée, source de corrections ultérieures.
- Ne pas conserver l’accusé de réception.
Vers qui se tourner
| Organisme | Son rôle |
|---|---|
| Urssaf | Reçoit la déclaration préalable à l’embauche et gère les cotisations |
| Portail net-entreprises.fr | Service officiel de dépôt en ligne de la déclaration |
| France Travail | Reçoit l’affiliation à l’assurance chômage transmise par la DPAE |
| Expert-comptable | Peut effectuer la déclaration pour l’employeur |
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la DPAE ?
La déclaration préalable à l’embauche, que l’employeur adresse à l’Urssaf avant l’arrivée d’un salarié. Elle regroupe plusieurs formalités, dont l’immatriculation du salarié.
Quand faut-il faire la DPAE ?
Avant l’arrivée du salarié, au plus tôt huit jours avant la date d’embauche, selon service-public (lu le 05/10/2026).
Où déclarer une DPAE ?
En ligne, sur le portail officiel net-entreprises.fr ou sur le site de l’Urssaf. L’expert-comptable peut aussi la déposer pour l’employeur.
Sources officielles
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, déclaration préalable à l’embauche (lu le 05/10/2026)
- Urssaf, réaliser la déclaration préalable à l’embauche (consulté le 05/10/2026)
- Légifrance, code du travail, déclaration préalable à l’embauche (lu le 05/10/2026)
Sources lues et vérifiées le 5 octobre 2026. Les liens ouvrent le site de l’organisme concerné.
Rédigée par Nadia Sauvaget · mis à jour le · sources vérifiées le même jour
À lire ensuite
Charges, embaucheDocument
La promesse d’embauche
Un employeur écrit « nous vous embauchons à tel poste ». Selon le contenu et les mots employés, le texte n’engage pas de la même façon.…
Charges, embaucheNotion
Les charges patronales
Embaucher coûte plus que la rémunération brute. Cette page définit les charges patronales, les branches qu’elles financent et la façon dont leur montant s’obtient, sans taux…