TVA, impôtsQuestion
L’exonération de CFE
Beaucoup d’entreprises se demandent si elles échappent à la CFE. La réponse dépend du cas : année de création, chiffre d’affaires, activité, zone géographique ou décision…
TVA, impôtsCalcul
Le calcul de la CFE : une base, un taux, une base minimum
L’avis de CFE arrive sans explication du calcul. Voici comment l’administration le construit, ce que la commune décide et pourquoi aucun montant type n’existe.
Sources vérifiées le
La formule
CFE = base d’imposition × taux voté localement. La base d’imposition est la valeur locative des seuls biens passibles d’une taxe foncière dont l’entreprise dispose pendant la période de référence ; à défaut de local ou si la valeur est très faible, une base minimum, fixée par la commune dans une fourchette légale selon le chiffre d’affaires, la remplace.
Les données à réunir
- La valeur locative cadastrale des locaux et terrains utilisés, qui figure sur l’avis d’imposition.
- Le taux de CFE de la commune ou de l’intercommunalité, voté chaque année.
- Le chiffre d’affaires de la période de référence, quand la base minimum s’applique.
- Les éventuelles réductions ou exonérations votées ou prévues par la loi.
- La situation de l’entreprise au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les étapes
- 1Repérer sur l’avis d’imposition la base d’imposition de chaque établissement.
- 2Lire le taux appliqué par la collectivité, indiqué sur le même avis.
- 3Multiplier la base par le taux pour retrouver la cotisation de chaque établissement.
- 4Vérifier si une base minimum s’est substituée à la valeur locative.
- 5Additionner les établissements, puis comparer au montant à payer.
Un exemple
Deux éléments, un produit
Le BOFiP rappelle que la base de la CFE est constituée de la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière dont l’entreprise dispose pendant la période de référence (lu le 05/10/2026). Cette valeur vient du cadastre : l’entreprise ne la calcule pas, elle la lit sur son avis. Le second élément, le taux, change d’une commune à l’autre puisque chaque collectivité vote le sien. On multiplie les deux.
| Donnée | Valeur (imaginaire) | Rôle dans le calcul |
|---|---|---|
| Valeur locative du local | 6 000 € | Base d’imposition |
| Taux voté par la commune | 30 % | Taux fictif, sans rapport avec une commune réelle |
| Cotisation de CFE | 1 800 € | Base multipliée par le taux |
La page entreprendre.service-public.gouv.fr sur la CFE, lue le 05/10/2026, décrit aussi l’année de référence et la base minimum.
Sans local ou presque
Un indépendant qui travaille depuis son domicile n’a pas toujours de local « passible d’une taxe foncière » au sens de la loi. Une base minimum prend alors le relais. Elle est fixée par la collectivité, dans une fourchette que la loi prévoit et qui dépend du chiffre d’affaires. Aucun montant n’est donné ici : la fourchette est publiée chaque année et se lit sur les sites officiels.
Première année et petits chiffres d’affaires
Selon impots.gouv.fr (lu le 05/10/2026), la déclaration initiale de la CFE se dépose avant la fin de l’année de création et aucune CFE n’est due au titre de cette année. Les mêmes pages mentionnent une exonération pour les très faibles chiffres d’affaires, fixée à 5 000 € ; le détail de la condition se relit à la source. Le cas des micro-entrepreneurs est traité à la page sur la CFE d’une micro-entreprise, et les autres exonérations sur la page exonération de CFE.
Ne pas confondre avec le CFE des formalités
Le sigle prête à confusion : le centre de formalités des entreprises, ancien guichet de création, n’a rien à voir avec la cotisation. La page sur le centre de formalités des entreprises lève l’ambiguïté.
Les erreurs à éviter
- Chercher « le taux de CFE » national : il n’existe pas, chaque collectivité vote le sien.
- Croire que la base minimum est la même partout : elle varie selon les communes et le chiffre d’affaires.
- Oublier que la cotisation se calcule établissement par établissement, et pas pour l’entreprise dans son ensemble.
- Ne pas comparer la situation décrite sur l’avis (adresse, surfaces) à la réalité.
Questions fréquentes
Comment est calculée la CFE ?
On multiplie une base d’imposition, la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière, par un taux voté par la commune ou l’intercommunalité. Une base minimum s’applique sans local ou si la valeur est très faible.
Existe-t-il un taux national de CFE ?
Non, chaque collectivité vote son taux. Le taux de votre commune figure sur l’avis d’imposition de la CFE.
La CFE se paie-t-elle dès la création de l’entreprise ?
Selon impots.gouv.fr, aucune CFE n’est due au titre de l’année de création, mais la déclaration initiale se dépose avant la fin de cette année. Les conditions se relisent à la source.
Sources officielles
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, cotisation foncière des entreprises (lue le 05/10/2026)
- impots.gouv.fr, impôts locaux des entreprises (lu le 05/10/2026)
- Bulletin officiel des finances publiques, CFE, champ d’application et base (lu le 05/10/2026)
Sources lues et vérifiées le 5 octobre 2026. Les liens ouvrent le site de l’organisme concerné.
Rédigée par Nadia Sauvaget · mis à jour le · sources vérifiées le même jour
À lire ensuite
Micro-entrepriseQuestion
La CFE d’une micro-entreprise
La cotisation foncière des entreprises touche aussi les micro-entrepreneurs. Ce que dit la fiche officielle de la première année, de la déclaration à faire…
CréerDémarche
Le centre de formalités des entreprises
Pendant des années, une entreprise déclarait sa création à l’un des six réseaux de CFE. Depuis 2023, un seul guichet en ligne reçoit toutes les formalités.…