StatutsNotion
Le statut juridique d’une entreprise : panorama
EI, EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SNC : sept formes se partagent la plupart des créations. Ce que recouvre le statut juridique et les trois critères…
N° 02Rubrique
Statuts juridiques : ce que recouvre chaque forme d’entreprise
Une page par forme d’entreprise, avec les mêmes rubriques pour pouvoir les comparer. Le site décrit, il ne recommande jamais un statut.
Les notions
Les statuts
StatutsStatut
La SNC, société en nom collectif
La SNC est l’une des formes de société les moins connues. Qui s’y associe, ce que la loi dit de la responsabilité des associés, comment elle…
StatutsStatut
La SAS, société par actions simplifiée
La SAS laisse aux associés une grande liberté d’organisation. Ce que la loi impose malgré tout, comment le président est protégé socialement et ce qu’il faut…
StatutsStatut
La SARL, société à responsabilité limitée
La SARL est l’une des formes de société les plus répandues. Ses règles de base, le rôle du gérant et les différences de régime social selon…
StatutsStatut
L’EURL, la SARL à associé unique
L’EURL ouvre à un seul associé la responsabilité limitée de la SARL. Ce que la loi dit du capital, du gérant, de l’impôt…
StatutsStatut
La SASU, la SAS à associé unique
La SASU reprend la souplesse de la SAS pour un associé seul. Le rôle du président, la fiscalité par défaut et le régime social décrits…
StatutsStatut
La société anonyme (SA)
La SA est la forme des grandes sociétés, mais elle existe aussi pour des structures plus modestes. Ce que la loi exige du capital, des actionnaires…
StatutsStatut
L’entrepreneur individuel
Sans société, l’entrepreneur individuel exerce en son nom propre. Ce que la réforme de 2022 a changé pour la protection de ses biens personnels…
Les questions
StatutsQuestion
SASU ou EURL : les différences
Deux sociétés à associé unique, deux logiques différentes. Un comparatif factuel tiré des fiches officielles, qui ne dit pas laquelle choisir.
StatutsQuestion
SARL ou SAS : les différences
Deux formes de société très répandues, deux philosophies : un cadre légal balisé d’un côté, des statuts libres de l’autre. Un comparatif factuel qui ne désigne…
Des formes à comparer, jamais à choisir à votre place
Cette rubrique présente les formes d’entreprise les plus courantes : société en nom collectif, société par actions simplifiée, société à responsabilité limitée, leurs versions à associé unique, société anonyme, entrepreneur individuel.
Chaque page suit le même plan : pour qui, comment cela fonctionne, côté impôts, côté protection sociale, obligations, limites et interlocuteurs. Les règles chiffrées ne sont écrites que si elles ont été lues à la source officielle et datées. Pour un choix, adressez-vous à un expert-comptable ou à un avocat.
Questions fréquentes
Quel statut faut-il choisir ?
Ce site ne le dit pas : le choix dépend du projet, des associés et de la situation personnelle. Les pages décrivent chaque forme pour en parler avec un expert-comptable ou un avocat.
Pourquoi aucun montant n’apparaît-il dans les comparaisons ?
Parce que les montants et les seuils changent. Ils ne sont donnés que lus à la source officielle, avec leur date de lecture.