La CFE d’une micro-entreprise : qui la paie et quand

Un impôt local qui concerne les petites entreprises

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local, dû par les entreprises qui exercent une activité professionnelle habituelle en France. La fiche officielle sur la CFE du micro-entrepreneur indique que le régime micro-social ne l’en dispense pas (lue le 05/10/2026). Ne pas confondre avec le centre de formalités des entreprises, qui porte le même sigle : voir cette page.

Première année : une exonération qui suppose une déclaration

La fiche officielle indique que le micro-entrepreneur n’est redevable d’aucune CFE au titre de l’année de la création. Elle précise que, pour en bénéficier, il doit déposer la déclaration initiale (formulaire 1447-C-SD) au plus tard le 31 décembre de l’année de création. Le service des impôts des entreprises renseigne sur les modalités de dépôt.

Les années suivantes

À partir de la deuxième année, la cotisation est calculée sur la valeur locative du local utilisé. En l’absence de local ou si la valeur est faible, une base minimum s’applique, fixée selon le chiffre d’affaires et selon la commune. La fiche lue cite aussi une exonération de la cotisation minimum quand le chiffre d’affaires de la période de référence ne dépasse pas 5 000 €. Le détail du calcul est dans la page sur le calcul de la CFE, et les exonérations générales sont dans celle sur l’exonération de CFE.

Ce que ce site ne chiffre pas

Le montant dépend de la commune et de la base : il se lit sur l’avis d’imposition, disponible dans l’espace professionnel du site des impôts. Aucun montant n’est indiqué ici. En cas de désaccord avec un avis, la réclamation passe par le service des impôts des entreprises. Les autres règles de la micro-entreprise sont dans micro-entreprise ou auto-entrepreneur.