Aller directement au contenu

CréerDémarche

Le centre de formalités des entreprises : ce qu’il est devenu

Pendant des années, une entreprise déclarait sa création à l’un des six réseaux de CFE. Depuis 2023, un seul guichet en ligne reçoit toutes les formalités. Ce qu’il faut savoir, et le piège du sigle.

Sources vérifiées le

Écran d’ordinateur affichant un formulaire de déclaration d’entreprise à côté d’une pile de dossiers papier
  • Ce qui a remplacé les centres de formalitésLe guichet unique des formalités d’entreprises, en ligne
  • Date de bascule1er janvier 2023 (lue le 05/10/2026 sur economie.gouv.fr)
  • Opérateur du guichetL’INPI
  • Formalités concernéesCréation, modification, cessation d’activité, quelle que soit la forme d’entreprise

Les pièces à réunir

  • Une pièce d’identité du dirigeant ou de l’entrepreneur.
  • Un justificatif d’adresse du siège ou du domicile de l’entreprise.
  • Les statuts signés, pour une société.
  • Une attestation de dépôt du capital, pour une société à capital.
  • Les informations sur l’activité et sur les dirigeants.
  • Le détail du bénéficiaire effectif, pour une société.

Les étapes

  1. 1Créer un compte sur le site officiel du guichet des formalités d’entreprises.
  2. 2Choisir la formalité : création, modification ou cessation.
  3. 3Renseigner les informations demandées et joindre les pièces.
  4. 4Payer les frais éventuels indiqués sur le site au moment de la formalité.
  5. 5Suivre le dossier en ligne : le guichet le transmet aux organismes concernés.

Six réseaux, puis un seul guichet

Avant 2023, une entreprise déposait son dossier auprès d’un centre de formalités selon son activité : chambre de commerce, chambre de métiers, chambre d’agriculture, greffe, services fiscaux ou Urssaf. Le site officiel de l’administration indique que le guichet unique a remplacé ces six réseaux et un grand nombre de formulaires papier (economie.gouv.fr, lu le 05/10/2026). Depuis le 1er janvier 2023, l’usage du site est obligatoire pour toutes les formalités et pour tous les types d’entreprises.

Ce que l’on déclare au guichet

Le guichet reçoit la déclaration de création, mais aussi les modifications de la vie de l’entreprise : changement de siège, de dirigeant, d’activité ou de forme, puis la cessation. Les données sont ensuite distribuées aux organismes compétents, ce qui évite d’écrire à chacun. Pour une société, la création passe aussi par les étapes décrites dans la page sur la création d’une société.

Un sigle, deux sens

CFE désigne deux choses sans lien. Le centre de formalités des entreprises est un guichet. La cotisation foncière des entreprises est un impôt local payé chaque année par la plupart des entreprises : voir le calcul de la CFE. Un message qui parle de « CFE » à payer concerne l’impôt, pas la formalité.

Se protéger des faux sites

Des sites commerciaux proposent de faire la formalité à la place du dirigeant, parfois en reprenant l’apparence de l’administration. Le guichet officiel est celui de l’administration ; avant de saisir une pièce d’identité ou un paiement, vérifiez l’adresse et le nom de l’exploitant du site. Ce site ne vend aucune formalité et n’a aucun lien avec l’administration. Pour une situation précise, le guichet ou le greffe répondent.

Les erreurs fréquentes

  • Confondre le CFE (centre de formalités) et la CFE (cotisation foncière des entreprises) : le premier est un guichet, la seconde un impôt local.
  • Passer par un site qui ressemble au guichet officiel : l’adresse officielle est celle de l’administration, vérifiez-la avant de saisir des données.
  • Joindre des pièces illisibles ou incomplètes, source fréquente de retards.

Vers qui se tourner

OrganismeSon rôle
Guichet des formalités d’entreprises (INPI)Reçoit et transmet les déclarations d’entreprise
Greffe du tribunal de commerceTient le registre du commerce et des sociétés
InseeAttribue les numéros Siren et Siret
Service des impôts des entreprisesReçoit les informations fiscales et la déclaration d’existence

Questions fréquentes

Où déclarer la création de son entreprise aujourd’hui ?

Sur le guichet unique en ligne des formalités d’entreprises, géré par l’INPI. Depuis le 1er janvier 2023, il remplace les anciens centres de formalités pour tous les types d’entreprises.

Un CFE et la CFE, est-ce la même chose ?

Non. Le CFE est le centre de formalités des entreprises, un guichet. La CFE est la cotisation foncière des entreprises, un impôt local. Le sigle est le même, le sujet est différent.

Peut-on encore déposer un dossier papier ?

En principe non : depuis 2023, le site du guichet unique est le canal des formalités d’entreprises. Pour un cas particulier ou une difficulté de connexion, le guichet indique les contacts à utiliser.

Sources officielles

Sources lues et vérifiées le 5 octobre 2026. Les liens ouvrent le site de l’organisme concerné.

Portrait de Nadia Sauvaget, cheveux bruns courts, veste sombre, léger sourire, fond de bureau clair et flouRédigée par Nadia Sauvaget · mis à jour le · sources vérifiées le même jour

À lire ensuite

CréerDémarche

Créer une société : les grandes étapes

Entre l’idée et le numéro Siren, la fiche officielle compte onze étapes. Leur ordre, ce que chacune demande et les points qui relèvent d’un professionnel.

TVA, impôtsCalcul

Le calcul de la CFE

L’avis de CFE arrive sans explication du calcul. Voici comment l’administration le construit, ce que la commune décide et pourquoi aucun montant type n’existe.