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Le Kbis d’une société
Banque, appel d’offres, fournisseur : le Kbis est souvent demandé. Ce qu’il contient, ce qu’il prouve et pourquoi sa date compte.
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Le RCS : le registre où une société commerciale est inscrite
Un numéro RCS figure sur les factures et sur le Kbis. Ce que ce registre contient, qui doit s’y inscrire, et la différence avec le Siret.
Sources vérifiées le
La définition
Le registre du commerce et des sociétés est tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Depuis le 1er janvier 2023, les formalités qui y mènent passent par le guichet unique en ligne géré par l’INPI, et un registre national des entreprises centralise les données (economie.gouv.fr, INPI). Une inscription au RCS est une immatriculation : elle donne à la société la personnalité juridique.
Les points clés
- Les sociétés commerciales s’y inscrivent ; certaines autres entités et commerçants aussi, selon les textes.
- Le numéro RCS associe le numéro Siren et la ville du greffe d’immatriculation.
- L’extrait Kbis est le document qui atteste de l’inscription.
- Les données du registre sont publiques : toute personne peut les consulter.
- Une modification (siège, dirigeant, activité) se déclare ensuite par une formalité modificative.
Un exemple
À quoi sert le registre
Le RCS rend l’existence d’une société vérifiable. Un fournisseur, une banque ou un client peut y lire le nom légal, l’adresse du siège, l’activité déclarée, le capital et le nom des dirigeants. C’est l’une des raisons pour lesquelles les documents commerciaux d’une société portent son numéro RCS.
Qui s’inscrit, qui ne s’inscrit pas
Les sociétés commerciales, comme la SARL ou la SAS, s’inscrivent au RCS pour naître juridiquement. Les commerçants personnes physiques s’y inscrivent aussi, sauf cas particuliers. Les artisans, eux, relèvent d’un répertoire distinct tenu par les chambres de métiers, et les micro-entrepreneurs suivent un parcours simplifié. Selon l’activité, la règle change : la fiche officielle sur la création d’une société et le guichet des formalités indiquent le bon registre (lues le 05/10/2026).
Numéro RCS, Siren, Siret : trois repères
| Numéro | Composition | Il identifie |
|---|---|---|
| Siren | 9 chiffres | L’entreprise, une seule fois |
| Siret | 14 chiffres : le Siren et 5 chiffres propres à l’établissement | Chaque établissement |
| RCS | Le numéro Siren précédé de « RCS » et de la ville du greffe | L’inscription au registre |
Pour le détail des deux premiers, la page Siret et Siren reprend leur différence.
Où le consulter
L’Annuaire des entreprises donne l’identité et les dirigeants d’une société immatriculée. L’extrait Kbis, que l’entreprise peut obtenir auprès du greffe, atteste officiellement de l’inscription : voir la page Kbis. Le guichet des formalités ou le greffe du tribunal de commerce tranchent la question de votre propre inscription ; la page s’en tient à la règle générale.
Les erreurs fréquentes
- Confondre le numéro RCS avec le numéro Siret, qui compte 14 chiffres et vise un établissement.
- Croire que toute micro-entreprise a un numéro RCS : un entrepreneur individuel relève d’un autre répertoire selon son activité.
- Indiquer sur un document une ville de greffe qui n’est pas celle de l’immatriculation.
À retenir
- Le RCS dit qui est la société ; le Siret dit où se trouve chaque établissement.
- Le Kbis est un extrait du RCS, pas le registre lui-même.
- Les documents commerciaux d’une société mentionnent son numéro RCS et la ville du greffe.
- Pour savoir si une activité précise doit s’inscrire, la source est le guichet des formalités d’entreprises.
Questions fréquentes
Que veut dire « RCS » sur une facture ?
Registre du commerce et des sociétés. La mention indique que la société y est inscrite, avec le nom de la ville du greffe d’immatriculation et son numéro Siren. Elle fait partie des repères d’identification d’une société.
Quelle différence entre RCS et Siret ?
Le RCS est le registre où l’entreprise est inscrite ; son numéro reprend le Siren de 9 chiffres. Le Siret, de 14 chiffres, identifie chaque établissement. Une entreprise a un seul Siren et peut avoir plusieurs Siret.
Un auto-entrepreneur est-il inscrit au RCS ?
Cela dépend de l’activité : un micro-entrepreneur commerçant est immatriculé au registre du commerce, un artisan l’est au répertoire des métiers, une activité libérale n’y est pas inscrite. Le guichet des formalités précise le registre concerné.
Sources officielles
- Entreprendre.service-public.gouv.fr
- Guichet des formalités d’entreprises
- Institut national de la propriété industrielle
- Ministère de l’Économie, rubrique entreprises
Sources lues et vérifiées le 5 octobre 2026. Les liens ouvrent le site de l’organisme concerné.
Rédigée par Nadia Sauvaget · mis à jour le · sources vérifiées le même jour
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