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N° 0007CréerDocument

Le Kbis d’une société : contenu, usage et qui peut le demander

Banque, appel d’offres, fournisseur : le Kbis est souvent demandé. Ce qu’il contient, ce qu’il prouve et pourquoi sa date compte.

Sources vérifiées le

Extrait Kbis posé sur un bureau avec un stylo, l’en-tête du greffe visible

À quoi sert ce document

Le Kbis sert de preuve : il atteste qu’une société existe, qu’elle est immatriculée et par qui elle est représentée. Selon la fiche officielle, on le demande en général pour une candidature à un appel d’offres public, pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou pour acheter du matériel professionnel auprès de distributeurs (economie.gouv.fr, lu le 05/10/2026). Dans la plupart des cas, pour être pris en compte, il doit dater de moins de trois mois.

Les mentions et rubriques

  • Le nom du greffe d’immatriculation et le numéro RCS.
  • La raison sociale et, le cas échéant, le nom commercial et l’enseigne.
  • Le numéro Siren et le code APE.
  • La forme juridique et le montant du capital social.
  • L’adresse du siège et celle des établissements.
  • La date d’immatriculation et l’activité déclarée.
  • Le nom et les fonctions du ou des dirigeants, et des commissaires aux comptes s’il y en a.

Liste générale : aucun modèle à télécharger, et la source officielle reste la référence.

Un exemple

Un extrait du registre, pas un diplôme

Le Kbis résume l’état du registre du commerce et des sociétés pour une société donnée, à une date donnée. Il n’autorise rien : il prouve une situation. Si la société change de dirigeant, de siège ou d’activité, un nouvel extrait montre la modification, d’où l’intérêt de sa date.

Qui peut en obtenir un

Le dirigeant l’obtient auprès du greffe du tribunal de commerce. Selon la fiche officielle, toute autre personne peut aussi demander l’extrait d’une société immatriculée en France, car les données du registre sont publiques (lue le 05/10/2026). Les démarches se font en ligne ; le coût et le délai éventuels sont indiqués sur la page de service au moment de la demande, et ce site ne les écrit pas.

Les mentions à vérifier avant de l’envoyer

Relisez le nom, le siège, le capital et le nom des dirigeants : toute erreur se corrige par une formalité modificative, pas en retouchant le document. Un extrait qui ne correspond plus à la réalité peut bloquer l’ouverture d’un compte ou la signature d’un contrat.

Kbis, K et autres justificatifs

On parle d’extrait K pour un entrepreneur individuel commerçant et d’extrait Kbis pour une société. Pour les activités non inscrites au registre du commerce, d’autres justificatifs existent, comme l’avis de situation de l’Insee. Une actualité officielle compare aujourd’hui l’extrait Kbis et le certificat d’inscription au registre national des entreprises : à lire avant de répondre à une demande précise.

Pour le reste des repères d’identité, voir la différence entre Siret et Siren et la raison sociale.

Les erreurs fréquentes

  • Fournir un extrait ancien alors que l’interlocuteur en exige un de moins de trois mois.
  • Croire que le Kbis concerne aussi les entrepreneurs individuels non commerçants : ils disposent d’autres justificatifs.
  • Diffuser le Kbis sans nécessité : il contient des informations sur les dirigeants.
  • Confondre le Kbis, réservé aux sociétés commerciales, avec un extrait d’un autre registre.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Kbis ?

C’est l’extrait d’immatriculation d’une société commerciale au registre du commerce et des sociétés. Il atteste de son existence légale et rassemble ses informations d’identité : nom, Siren, forme, capital, siège, activité et dirigeants.

Un Kbis a-t-il une durée de validité ?

Aucun texte ne lui fixe une date de péremption propre, mais la plupart des interlocuteurs et des administrations exigent un extrait de moins de trois mois. C’est la demande de l’interlocuteur qui fixe l’ancienneté acceptée.

Un auto-entrepreneur a-t-il un Kbis ?

Un micro-entrepreneur commerçant est inscrit au registre du commerce et peut obtenir un extrait K. Les autres activités reçoivent d’autres justificatifs. Le guichet des formalités d’entreprises indique celui qui correspond à l’activité.

Sources officielles

Sources lues et vérifiées le 5 octobre 2026. Les liens ouvrent le site de l’organisme concerné.

Portrait de Nadia Sauvaget, cheveux bruns courts, veste sombre, léger sourire, fond de bureau clair et flouRédigée par Nadia Sauvaget · mis à jour le · sources vérifiées le même jour

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