Les débours sur une facture : ce qu’ils sont et ce qu’ils changent

Ce qui fait un débours

Un débours est une avance faite pour un tiers. Le prestataire paie une somme à la place de son client, parce qu’il est bien placé pour le faire, puis la lui rend à l’euro près. Le BOFiP, dans sa section sur les frais divers inclus dans la base d’imposition, fixe les trois conditions qui écartent ces sommes de la TVA (lu le 05/10/2026).

Une illustration fictive

Dans cet exemple, la prestation propre supporte la TVA, tandis que la somme avancée ne l’augmente pas. Le taux de TVA du tableau est inventé : les taux réels se lisent dans la page sur les taux de TVA.

Débours ou frais refacturés

Le BOFiP distingue les débours des frais que l’entreprise expose pour réaliser sa propre prestation. Même refacturés à l’identique, ces frais sont des charges d’exploitation lorsque le prestataire reste responsable en cas de dommage : ils entrent alors dans le prix et supportent la TVA. La frontière dépend des faits, et le texte du BOFiP fait foi.

Où cela se voit sur une facture

Une facture claire sépare les lignes de prestation et les lignes de débours, avec les justificatifs conservés. Pour les mentions générales, voir les mentions obligatoires d’une facture ; pour la lecture hors taxe et toutes taxes comprises, voir HT et TTC. Un cas limite se tranche avec le service des impôts ou un expert-comptable, texte du BOFiP en main.