Devis, facturesDocument
Les mentions obligatoires d’une facture
Une facture suit une liste de mentions fixée par la loi. Ce que contient le tronc commun, les mentions propres à certains vendeurs et celles…
N° 0003Devis, facturesDocument
Une facture émise ne se gomme pas : on la corrige par un avoir. Quand on en émet un, ce qu’il contient et ce que cela change pour la TVA déclarée.
Sources vérifiées le

Une facture régulièrement émise ne se supprime pas : si elle doit être modifiée, le vendeur émet un avoir qui la complète. L’avoir peut être partiel ou total. Il sert aussi pour une remise obtenue après la facture ou un retour. Ce n’est pas un remboursement : il réduit la dette du client, qui peut ensuite être payé ou imputé sur une facture suivante, selon l’accord des parties.
Liste générale : aucun modèle à télécharger, et la source officielle reste la référence.
Une facture émise fait partie de la comptabilité de l’entreprise et sert à la déclaration de TVA. On ne la reprend pas : on émet un avoir qui la corrige, partiellement ou en totalité. Cette règle protège la suite chronologique des factures, présentée dans la page sur les mentions obligatoires.
| Document fictif | Hors taxe | TVA (taux fictif de 12 %) | Toutes taxes comprises |
|---|---|---|---|
| Facture initiale | 1 000 € | 120 € | 1 120 € |
| Avoir partiel (retour de marchandise) | -200 € | -24 € | -224 € |
| Net après avoir | 800 € | 96 € | 896 € |
Le tableau illustre le principe : l’avoir diminue le montant de la facture d’origine et la TVA correspondante. Le taux de TVA y est inventé.
Selon la page de l’administration fiscale sur le traitement d’un avoir lue le 05/10/2026, les avoirs et remises accordés aux clients se reportent dans la ligne des régularisations de la déclaration CA3. La TVA collectée est ainsi diminuée du montant correspondant ; le formulaire est présenté dans la page sur le formulaire CA3. Le client, de son côté, régularise la TVA qu’il avait déduite.
Un avoir n’est pas un remboursement : le client peut être payé ou imputer l’avoir sur une prochaine facture, selon l’accord des parties. Dans d’autres situations, une facture rectificative remplace une erreur de mention. Le bon document dépend des faits : en cas de doute, un expert-comptable arbitre entre avoir et facture rectificative. Pour les autres documents de facturation, voir la facture d’acompte.
À annuler ou corriger tout ou partie d’une facture déjà émise : retour de marchandise, remise accordée après coup, erreur de facturation. Elle fait référence à la facture d’origine et diminue le montant dû par le client.
Non : il réduit la dette du client. Le client peut ensuite être remboursé ou imputer l’avoir sur une facture suivante, selon l’accord avec le vendeur. Le document ne vaut pas paiement.
Elle est régularisée : selon la page de l’administration fiscale lue le 05/10/2026, les avoirs se reportent dans la ligne des régularisations de la déclaration CA3. Le détail varie selon le régime de TVA : un expert-comptable précise chaque cas.
Sources lues et vérifiées le 5 octobre 2026. Les liens ouvrent le site de l’organisme concerné.
Rédigé par Aurélien Pradeau · mis à jour le · sources vérifiées le même jour
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