Le code NAF, ou code APE : ce qu’il indique et qui l’attribue

Ce que le code raconte d’une entreprise

Le code NAF range chaque entreprise dans une case d’une grille d’activités : une section, une division, un groupe, une classe, puis une sous-classe notée par une lettre. Deux entreprises qui exercent la même activité principale reçoivent le même code. Les statistiques publiques s’en servent pour décrire l’économie par secteur, et certains organismes l’utilisent pour classer leurs interlocuteurs.

Qui l’attribue, et comment

L’Insee attribue le code à l’immatriculation, à partir de l’activité déclarée. Pour une entreprise qui a plusieurs activités, la fiche officielle retient la plus importante par le chiffre d’affaires ou par l’effectif concerné. Aucune demande n’est nécessaire à la création. Un changement d’activité ou un code inexact se signale ensuite, soit par le guichet des formalités, soit directement auprès de l’Insee.

Où le trouver

Sur l’extrait Kbis, sur chaque bulletin de paie et dans l’Annuaire des entreprises, en cherchant l’entreprise par son nom ou son Siren. Le numéro est présenté sous la forme « 43.22A » : deux chiffres, un point, deux chiffres et une lettre, parfois écrits sans le point.

Le changement de nomenclature de 2027

La nomenclature d’activités française est révisée. La nouvelle version, NAF 2025, entre en vigueur le 1er janvier 2027 selon la fiche officielle lue le 05/10/2026. Les codes existants sont alors remplacés par de nouveaux codes, ce qui concerne toutes les entreprises. La fiche invite à vérifier son nouveau code à partir de son numéro Siren sur le site de l’Insee. Comme la date et la correspondance exacte relèvent de textes officiels, elles sont à relire à la source avant tout usage.

Pour la suite de la création, voir les grandes étapes pour créer une société et l’objet social, qui décrit ce que la société peut faire au regard de ses statuts.