La CSG, la contribution sociale généralisée : ce qu’elle finance et sur quoi elle porte

Contribution et cotisation : deux notions

La CSG est inscrite dans le code de la sécurité sociale, au chapitre consacré à la contribution sociale généralisée sur Légifrance. Les cotisations salariales ouvrent des droits précis, par exemple pour la retraite. La CSG, elle, contribue au financement global de la protection sociale et ne crée pas de droit individuel.

Un exemple de calcul sur un salaire imaginaire

L’assiette retient 98,25 % de la rémunération : c’est l’effet de l’abattement pour frais professionnels de 1,75 % indiqué par l’Urssaf. Les taux de 9,2 % et de 6,8 % viennent de la même page.

Sur d’autres revenus

La CSG ne se limite pas aux salaires. Elle porte aussi sur des revenus de remplacement, des revenus du patrimoine et des produits de placement, avec des taux propres à chaque catégorie. Les travailleurs indépendants y sont aussi soumis, selon des règles propres que décrit la page sur le travailleur indépendant. Les taux hors salaires se lisent sur la fiche officielle de chaque catégorie.

La limite fixée par le plafond

L’abattement de 1,75 % ne s’applique que jusqu’à une limite définie par rapport au plafond annuel de la sécurité sociale, comme l’indique l’Urssaf. Au-delà, la CSG se calcule sur la totalité de la rémunération. La valeur du plafond est donnée à la page PMSS.